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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. La clôture du scrutin est fixée au dernier vendredi du mois d’avril à 16 h.
Décision 2008-02-15, a. 9.
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